Une erreur fréquente : confondre zonage A/B/C et éligibilité Denormandie
Beaucoup d'investisseurs cherchent l'éligibilité au Denormandie dans le zonage A/B/C classique (A bis, A, B1, B2, C). C'est une erreur. Ce zonage existe toujours et continue de servir à calculer le plafond de loyer applicable, mais il ne détermine en rien si une commune ouvre droit au dispositif. Une ville en zone B2, voire C, peut parfaitement être éligible au Denormandie si elle est labellisée Action Cœur de Ville ou couverte par une convention ORT.
Action Cœur de Ville (ACV) : le programme national
Lancé en 2018, le programme Action Cœur de Ville labellise plus de 240 villes moyennes engagées dans un plan nationalement piloté de redynamisation de leur centre-ville : commerces, logement, mobilité, patrimoine. La liste de ces communes est officielle et publique. C'est le mécanisme le plus simple à vérifier : Limoges, Poitiers, Besançon, Perpignan, Bourges, Roanne ou Abbeville en font partie, par exemple.
Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : la convention locale
Le second mécanisme est une convention signée localement entre l'État, une intercommunalité et tout ou partie de ses communes. Elle peut couvrir d'autres communes que les plus de 240 villes ACV. Les conventions sont signées et publiées localement, et leur nombre évolue au fil du temps. L'État publie une liste des communes concernées (data.gouv.fr) et un simulateur, mais une signature récente peut ne pas encore y figurer.
Conséquence pratique : une ville absente de la liste ACV n'est pas forcément inéligible. Elle peut être couverte par une convention ORT. À l'inverse, ne présumez jamais qu'une ville est éligible sans vérification : utilisez le simulateur officiel du gouvernement ou notre outil de vérification par ville, et en cas de doute, contactez-nous. Nous vérifions le statut de la commune avant tout engagement. Depuis 2024, un logement situé dans une copropriété en difficulté (administration provisoire ou opération de requalification des copropriétés dégradées) est aussi éligible, quelle que soit la commune.
Vérifiez votre ville en un instant
Nous avons intégré directement sur notre page d'accueil un outil de recherche qui croise notre base de villes vérifiées avec leur mécanisme d'éligibilité (ACV ou ORT), leur zone de plafond de loyer et le loyer maximum correspondant. Si votre ville de résidence n'est pas éligible, rappelez-vous que le dispositif s'applique au bien acheté et non à votre lieu de vie : vous pouvez investir dans n'importe laquelle des villes éligibles.
Vérifier l'éligibilité d'une ville →
Questions fréquentes
Non, il sert à calculer le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire. L'éligibilité dépend de la commune (besoin important de réhabilitation fixé par arrêté, label Action Cœur de Ville ou convention ORT) ou de la situation de la copropriété (copropriété en difficulté).
Utilisez le simulateur officiel de service-public.gouv.fr ou la liste publiée sur data.gouv.fr. En cas de signature récente, contactez la mairie ou l'intercommunalité. Nous pouvons aussi faire cette vérification pour vous.
Un doute sur une ville précise ?
Nous vérifions avec vous l'éligibilité exacte de votre projet.